Conditions d'utilisation du service Revedefuschia. (v1.1)

1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

La simple utilisation et/ou consultation de ce Site implique, de façon automatique et inconditionnelle,

votre acceptation pleine et entière de l'ensemble des présentes conditions d'utilisation. revedefuschia vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation que Revedefuschia sera libre de modifier à tout moment. Référez-vous régulièrement à ces conditions.

2 - DESCRIPTION DU SERVICE

Revedefuschia fournit un ensemble des services destinés à la communauté Libertine afin de faciliter les

rencontres entre adultes et de vous faire de nouveaux contacts.

Revedefuschia ne propose aucun service contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, ni aucun service ne respectant pas la législation Belge.

Revedefuschia réserve l’accès à ses services aux seules personnes majeures. Revedefuschia accorde la plus grande importance au respect de la sécurité et de la vie privée de ses membres. Nous recommandons donc à nos membres de surveiller attentivement l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès à Revedefuschia et à garder présent à l'esprit qu'en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des membres d’éviter qu’un mineur d’âge puisse accéder aux services de Revedefuschia, que cela soit au moyen d’un PC, d’une tablette ou de tout autre appareil mobile pouvant techniquement se connecter à nos services.

L'accès à l'ensemble des services de Revedefuschia nécessite un compte soumis à tarifiaction (voir point

Tarification)..

3 - ENGAGEMENT MORAL

Lorsque vous créez votre profil et que vous intervenez sur le service Revedefuschia, vous vous engagez à

respecter les règles de conduites décrites ci-dessous :

• Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes sur vous-même et à les remettre

à jour régulièrement.

• Vous vous engagez à ne pas mettre de données personnelles (email, adresse, téléphone, URL)

ailleurs que dans les messages privés.

• Vous vous engagez à ne pas usurper l'identité de tiers.

• Vous vous engagez à ne pas diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni à violer

les droits d'autrui d'une autre manière (notamment les droits de la personne, en ce compris le

droit à la vie privée).

• Vous vous engagez à ne pas promouvoir ou offrir à la vente tout bien ou service, dans un but

commercial.

• Vous vous engagez à ne pas abuser des adresses email présentes sur le site à ou non ou des fins

de harcèlement ou dans le but d'atteindre à la vie privée d'autrui.

• Vous vous engagez à ne pas abuser de numéros de GSM à des fins de harcèlement ou dans le but

d'atteindre à la vie privée d'autrui.

• Vous ne posterez pas de contenu qui constitue une violations de dispositions pénales réprimant

notamment la pornographie enfantine, la pédophilie, la zoophilie, la débauche, le racisme, la

xénophobie, la publicité pour des offres de services à caractère sexuel, la vente de stupéfiants

etc...

• Vous ne posterez pas de contenu qui met en avant une action violente non-consentie (fantasme

du viol …).

• Vous ne posterez pas de contenu violant les droits de propriété intellectuelle de tiers.

• Vous ne posterez pas de messages à caractère commercial de quelle que nature que ce soit sans

en avoir demandé l'autorisation aux administrateurs du site.

• Vous ne ferez pas la promotion de sites concurrents.

• Vous vous engagez à respecter les règles d'utilisation des différents services proposés par

Revedefuschia.

Le non-respect de ces règles peut entraîner la suppression complète de votre compte sur Revedefuschia sans notification préalable et sans remboursement de l'éventuel solde de validité du compte (si celui-ci est payant).

4 - DROIT D'ACCES

Revedefuschia respecte la législation Belge et plus particulièrement les lois suivantes :

* la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de

données à caractère personnel (“Loi vie privée”), vise à protéger le citoyen contre toute utilisation abusive

de ses données à caractère personnel;

* la Loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, fixe les principes applicables

au secret des communications, au traitement des données et à la protection de la vie privée des utilisateurs;

* la Loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information,

prévoit des règles en matière de courrier électronique, y compris le courrier électronique non sollicité; *

l’arrêté royal du 12 juin 2002 rendant obligatoire la convention collective n°81 du 26 avril 2002 relative

à la protection de la vie privée des travailleurs à l’égard du contrôle des données de communications

électroniques en réseau.

Vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de rectification de toutes données

personnelles portées à la connaissance de Revedefuschia lors de l'utilisation du service. Ce droit pourra être exercé par courrier postal à l'adresse du siège de Factoring Invest & Consulting, Boulevard de la Woluwe 60D/1, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Belgique, société responsable de l’exploitation du site Revedefuschia et par courrier électronique à l'adresse suivante:

contact@revedefuschia.com. Sauf interdiction expresse de votre part dans les paramètres de votre profil, les dites informations pourront faire l'objet d'une utilisation commerciale mais uniquement par Revedefuschia.

En aucun cas Revedefuschia ne fait de cession de fichiers à des tiers.

4.1 - APP. BelSwing et GEOLOCALISATION

Revedefuschia mettra à disposition de l'ensemble des membres une application pour Smartphone. Cette

application sera disponible sous iOS (iPhone, iPad) et sur Smartphone Androïd uniquement. Cette

application utilise vos données de localisation uniquement si vous acceptez que celle-ci soient transmises à Revedefuschia. Pour cela, l'application vous demande lors de chaque démarrage de celle-ci si vous acceptez de transmettre ces données à Revedefuschia.

Lorsque l'application n'est pas utilisée (mise en veille) durant plus de 20 minutes, cette autorisation sera

demandée à nouveau.

Vous devez donc être conscient que lorsque vous acceptez le partage de votre position et durant la période où vous utilisez activement l'application, votre position est partagée avec les autres utilisateurs connectés à l'application. Si l'application reste inactive plus de 20 minutes ou si vous quittez l'application en utilisant le point de menu "Déconnexion" , votre position n'est plus utilisée.

Vos données de Géolocalisation ne sont utilisées que dans le but du bon fonctionnement de l'application.

Ces informations ne sont ni conservées, ni utilisées à d'autres fins.

5 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes sur vous-même et à les remettre à jour

régulièrement. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou

incomplètes, Revedefuschia serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser

immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service. Votre compte Revedefuschia est strictement personnel, propre à votre personne et votre couple si vous représenter un couple. En aucun cas le compte ne peut être partagé entre plusieurs personnes à des fins de rencontre individuelle. Vous êtes conscient que toutes les informations et données de toutes natures, qu'elles soient portées à la connaissance du public par le biais du site ou des sites partenaires ou transmises de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ledit contenu. Vous seul, et non Revedefuschia, êtes entièrement responsable du contenu que vous affichez, envoyez par courrier électronique ou transmettez de toute autre manière.

6 - PROFIL CERTIFIE

Un « profil certifié » est un profil pour laquelle l'annonceur a fourni à Revedefuschia une preuve visuelle de l’exactitude la composition de son profil. Cette certification n’est valable que pour les profils dont l’un des membres est de sexe féminin. La certification de Revedefuschia se borne seulement à vérifier la conformité des informations contenues dans le profil quant à sa composition. Les utilisateurs reconnaissent donc que la certification n'est pas une garantie totale de véracité et de sincérité des informations, et ils reconnaissent que Revedefuschia n'a pas les moyens de vérifier la véracité et la sincérité de ces informations au-delà des apparences fournies par les photos nécessaire au passage de cette certification. Différentes procédures de certifications existent, nous vous recommandons

de consulter la FAQ « Mon profil » afin de connaître toutes les procédures possibles. Les profils certifiés

disposent de prix préférentiels pour l’accès à l’ensemble des fonctions de Revedefuschia et de certaines actions promotionnelles.

7 - RESPONSABILITE DE Revedefuschia

Eu égard au volume des informations, le contrôle du contenu transmis via le service exercé par Revedefuschia ne peut être que limité. En conséquence, Revedefuschia ne garantit pas la véracité, la probité ou l'honnêteté de ce contenu. En toutes hypothèses, Revedefuschia ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable notamment du contenu, d'erreur ou d'omission dans tout contenu, tout dommage consécutif à l'utilisation de tout contenu affiché, transmis par e-mail ou de toute autre manière via le service. Plus généralement, Revedefuschia ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le service.

8 - CONTROLE OPERE PAR Revedefuschia

Vous reconnaissez que Revedefuschia peut visionner le contenu avant et pendant sa diffusion. Revedefuschia se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser tout contenu. Revedefuschia, sera en droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui violerait les termes des présentes ou serait répréhensible de toute autre façon. Vous reconnaissez à Revedefuschia le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe et ce pour tout motif, notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si Revedefuschia a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes conditions d'utilisation. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous

reconnaissez et acceptez que Revedefuschia sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et/ou interdire tout accès ultérieur au service. De plus vous reconnaissez que Revedefuschia ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au service. Vous reconnaissez et acceptez que si Revedefuschia protège le contenu, Revedefuschia peut être amené à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, Revedefuschia pense qu'une telle mesure est nécessaire dans le cadre d'une procédure judiciaire, pour faire respecter les conditions d'utilisation du service, pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de Revedefuschia, ses utilisateurs ou le public.

9 - MERCI DE NOUS ALERTER

Revedefuschia s'efforce de veiller au respect des principes précédemment énoncés. Eu égard à l'ampleur des échanges opérés sur le site, le risque de leur violation ne peut être écarté. Si vous étiez témoin du non respect des engagements visés ci-dessus, merci d'en informer Revedefuschia qui agira dans le respect de votre anonymat.

10 – PROTECTION DES DROITS D'AUTEUR:

Revedefuschia est un nom protégé par les lois Européennes relatives à la protection intellectuelle. Tout abus et utilisation non autorisée du nom peut faire l'objet de poursuites nationales et supra-nationales.

11 – TARIFICATION

L'accès à l'ensemble des services de Revedefuschia nécessite la création d’un compte et l’accès aux services est soumis à une tarification. Revedefuschia propose des moyens de paiement. Les tarifs varient en fonction de la composition du profil, du service proposé (soirée, masterclass, coaching, massage) et du moyen de paiement utilisé.

Paiement par carte bancaire ou carte de crédit pour une participation à une soirée:

• Couple homme/femme : 45€

· Femme seule certifiée: 15€;

• Homme seul: 65€;

Le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à l’achat. Tout achat sur le site www.Revedefuschia.com n'est ni échangeable ni remboursable (conformément au Code de droit économique - 28 février 2013 -

Article VI.53

12– PAIEMENT RECURRENT PAR CARTE

Lorsque la case « Renouvellement automatique » est cochée lorsque l’utilisateur fait un paiement par

carte, Revedefuschia assurera les prélèvements qui succèderont afin d’assurer la continuité des services VIP.

Le montant prélevé sera identique au dernier paiement fait par l’utilisateur pour une durée similaire.

L’utilisateur peut à chaque moment arrêter ce paiement récurrent en se rendant dans le menu «

Abonnement » et en invalidant l’option « Renouvellement automatique ».

Deux semaines avant le renouvellement automatique, un email sera envoyé à l’utilisateur afin de le

prévenir de façon anticipative.

13 – INFORMATIONS LEGALES

Revedefuschia est un service fourni par la société:

Factoring Invest & Consulting SRL, , Belgique Fax & tél.: +32 (0)2 3870012 société de droit belge

dont le siège social est situé:

Boulevard de la Woluwe 60D/1, 1200 Woluwe-Saint-Lambert

Belgique

Num. Entreprise: BE 0800.336.805